Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site alphapref.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société PREFALPHA LTD (ci-après « la Société »). Forme juridique : Limited (LTD).

2. Identification de la Société

Dénomination : PREFALPHA LTD
Numéro d’enregistrement : 16036769 (Companies House, Royaume-Uni)
Siège social : 71-75 Shelton Street Covent, UNITED KINGDOM London, WC2H 9JQ
Téléphone : +44 20 4513 5563
E-mail : contact@alphapref.fr

3. Hébergeur du Site

Vos données sont principalement stockées sur des serveurs situés dans la région d’Oregon (US West). Nous veillons à mettre en place des mesures de protection conformes aux exigences légales en matière de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

4. Objet du Site

Le Site propose un service de prestation permettant aux utilisateurs d’accéder à une extension compatible avec le navigateur Google Chrome. Cette extension a pour vocation de faciliter la prise de rendez-vous dans les Préfectures en France, en automatisant le processus de réservation de A à Z. Elle offre ainsi un gain de temps et une simplification des démarches pour les usagers, tout en leur permettant de gérer leurs rendez-vous de manière autonome.

5. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de force majeure, de panne ou d’intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.

7. Responsabilité de l’Éditeur

La Société s’efforce de mettre à jour et de vérifier régulièrement les informations publiées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

8. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il contient. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies et de les utiliser avec discernement.

9. Données Personnelles

La collecte et le traitement de données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies dans le but d’améliorer la navigation et de proposer des fonctionnalités spécifiques (analyse de trafic, authentification, etc.). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes dont le contenu reste sous la seule responsabilité des éditeurs de ces sites. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ces sites tiers.

12. Informations sur les Tarifs

Les tarifs relatifs à l’utilisation des services du Site (acquisition de l’extension, éventuels abonnements, etc.) sont précisés sur la plateforme. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sous réserve d’en informer préalablement les utilisateurs.

13. Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse e-mail : contact@alphapref.fr ou par téléphone au : +44 20 4513 5563.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur au Royaume-Uni. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de la Société.

15. Limitation de Responsabilité

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de la disponibilité ou de l’utilisation du Site, y compris des dommages directs, indirects ou accessoires.

16. Force Majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure.

17. Modification des Mentions Légales

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou à la législation. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

18. Validation des Mentions

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter sans réserve.

19. Nature du Service et Autonomie

Le Site, ainsi que l’extension proposée, ne remplace pas les procédures officielles de prise de rendez-vous gouvernementales. Il s’agit d’un service d’automatisation mis à disposition de l’utilisateur, qui demeure responsable de l’exactitude des informations fournies et du suivi de ses démarches administratives.

20. Contact Final

Pour toute autre question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez adresser un courrier à PREFALPHA LTD à l’adresse suivante : 71-75 Shelton Street Covent, UNITED KINGDOM London, WC2H 9JQ, ou nous écrire à l’adresse e-mail : contact@alphapref.fr.

Dernière mise à jour : 1 Janvier 2025, 21:00:00